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D-3, r. 9 - Règlement sur l’exercice de la profession de dentiste en société

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le dentiste qui exerce sa profession au sein d’une société par actions est autorisé à inscrire, dans le nom de la société ou à la suite de celui-ci, l’expression «société de professionnels régis par le Code des professions» ou le sigle «SPRCP».
D. 498-2008, a. 11.
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